Conseil Municipal du 18 février 2010

Intervention d'Alexie LORCA, Présidente du groupe socialiste

Madame la sénatrice-maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs,

Au nom du groupe socialiste, je commencerai, comme je l’ai fait en commission technique et lors de la Conférence des présidents, en regrettant que soient traités au même conseil municipal le budget et le PLU, deux piliers de la vie de notre Ville. Il nous aurait semblé plus sérieux et plus raisonnable de pouvoir traiter ces dossiers lors de deux séances séparées, afin de prendre le temps nécessaire à un approfondissement des débats. Vous en avez décidé autrement. C’est dommage. Concernant le budget donc…

Lors du précédent débat sur les orientations budgétaires, le groupe socialiste avait souligné le flou total qui prévalait dans le dossier.

Aujourd’hui, malgré le volume et le poids des documents qui nous ont été fournis, le flou est toujours au rendez-vous !

En particulier, concernant la fiscalité.

En préambule à la délibération, vous signalez qu’ « une progression modérée des taux de fiscalité paraît inévitable ». Vous conviendrez que c’est un peu juste pour se faire une idée de ce qui attend les contribuables montreuillois. Vous savez comme nous, que la fiscalité locale est une fiscalité injuste. Il convient donc de la manier avec une extrême prudence. Or de quelle façon souhaitez-vous la manier ? Nous ne le savons pas. Vous indiquez à nouveau que le vote des taux d’imposition interviendra au mois de mars prochain.

Vous vous justifiez en soulignant que la notification des bases par l’État ne vous sera fournie qu’en mars. Montreuil n’est pas hors du monde. Que font les autres villes ? Elles entrent en contact avec les services fiscaux qui leur fournissent une évaluation, une fourchette des bases auxquelles elles doivent s’attendre. Ce qui leur permet de voter leur budget en connaissance de cause. Nous réfutons donc cet argument qui consiste à s’abriter derrière l’État. Et il nous semble irresponsable de juger en confiance, de votre budget, compte tenu de l’absence de cette donnée essentielle concernant la fiscalité.

D’autres éléments incitent le groupe socialiste à mettre en doute la sincérité de votre budget.

Vous écrivez : « en 2008 et 2009, nous avons réalisé des avancées sans précédent sur la politique du personnel. Ces avancées ont porté sur de meilleures conditions de travail pour de très nombreux agents, des créations d’emplois, la résorption de la précarité, l’amélioration de l’action sociale et du régime indemnitaire, un élargissement de l’accès à la restauration, une meilleure maîtrise des risques et plus de respect et de dialogue. Pour 2010, poursuivez-vous, cet engagement pour améliorer la situation des personnels de la ville, sera poursuivi tant sur les conditions de travail que pour la masse salariale elle-même, comme l’indique l’évolution des crédits qui y sont consacrés. »

Dans le dossier chiffré que vous nous avez fourni, en analysant dans la section « dépenses de fonctionnement » le chapitre consacré aux « charges de personnel et frais assimilés », il apparaît une augmentation entre les budgets primitifs de 2009 et de 2010 de 3millions 886 641 € . Or l’an passé, plusieurs délibérations modificatives ont fait augmenter les dépenses allouées aux frais de personnel. Ce qui fait que les dépenses de fonctionnement que vous mettez au budget 2010 pour le personnel sont du même montant que celles de 2009. Contrairement à ce que vous prétendez, il n’y aura donc pas d’évolution de crédits pour le personnel. Sauf à faire revoter au cours de l’année des délibérations modificatives qui tendront à modifier de façon substantielle le budget primitif que vous nous présentez.

Encore une fois, comment vous faire confiance et étudier ce budget avec sérénité ?

Toujours en ce qui concerne les rémunérations du personnel, le groupe socialiste aimerait savoir à quoi correspondent les deux lignes qui font apparaître pour l’une, une « rémunération principale » et pour l’autre, une « rémunération ».

Autre question pour un autre chapitre, intitulé « frais de fonctionnement des groupes d’élus » (105000 euros)

Autre question pour les dépenses « études et recherches » où l’on passe de 436 500 euros en 2009 à 1million 291 298 euros en 2010 (soit une différence de 854 798 euros).

Il est vrai que vous précisez qu’une enveloppe de 671 000 euros est prévue pour l’étude du projet de parc aquatique du Haut-Montreuil. C’est cher, très cher… D’autant que le paragraphe juste en-dessous stipule que vos deux projets phares en matière de culture bénéficieront d’une enveloppe de 210 000 €. Au regard du prix de l’étude pour le seul parc aquatique, c’est peu, très peu… et cela en dit long sur vos priorités… je comprends qu’une nouvelle équipe municipale ait des velléités de marquer son mandat par de grands travaux… mais cela est-il raisonnable, aujourd’hui, dans une ville comme la nôtre ? Ces priorités sont-elles en adéquation avec l’intérêt général de nos concitoyens ? Nous aimerions aussi avoir des précisions sur la baisse du budget consacré à la Caisse des écoles qui passe de 961 000 euros à 874 957 euros, soit une baisse de 86 043 euros.

Comme je l’avais dit lors du précédent conseil municipal, le groupe socialiste trouve regrettable que tant d’imprécisions, tant de manques volontaires ou involontaires (je ne polémiquerai pas là-dessus) empêchent les différents groupes de gauche qui composent ce conseil municipal de débattre dans le respect de leurs différences, avec la transparence et le recul nécessaires.
L’an passé, lors du vote du budget, le groupe socialiste s’était abstenu, considérant qu’il fallait laisser un peu de temps à votre majorité pour fixer ses objectifs, ses priorités politiques et les moyens de les financer.

Cette année :

Compte tenu d’un manque de précisions patent et renouvelé concernant des points importants du budget,

Compte tenu des déclarations de la délibération qui ne correspondent pas à la réalité des éléments chiffrés (comme les dépenses pour le personnel) et qui nous portent à mettre sérieusement en doute la sincérité de votre budget,

Compte tenu d’un élément essentiel pour nos concitoyens, à savoir une évaluation de la hausse des taux d’imposition que vous ne pouvez à cette heure ignorer,

Compte tenu de tout cela, et contrairement à vos adjoints qui en nous honorant de leur absence, montrent à quel point ils méprisent leur mandat et les Montreuillois, le Groupe socialiste prendra position sur ce budget en votant contre.